Subvention exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs
Dernière mise à jour : 18 janv. 2021
Un décret en date du 17 juin 2020 crée un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs. Cette mesure de soutien financier, destinée à faire face aux charges liées aux besoins essentiels des équidés affectés aux activités des centres, sera ouverte aux établissements qui :
exercent une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public ;
sont propriétaires ou détenteurs d'équidés et en assurent la charge exclusive pour l'exercice de l'activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ;
ont débuté leur activité avant le 16 mars 2020 ;
n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
n'étaient pas, au 31 décembre 2019, qualifiés d'entreprises en difficultés.
Cette aide, versée sous forme de subvention, sera calculée sur la base du nombre d'équidés dont l'établissement aura la charge exclusive, à l'exclusion des chevaux confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l'élevage.
Le processus de demande se fera auprès de l'Institut français de cheval et de l'équitation et un arrêté devrait paraître prochainement afin de préciser les modalités pratiques du dispositif.
N'hésitez pas à me contacter pour toute question complémentaire,